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Politiques et lois

Le débat judiciare aux États-Unis

 

Dans la dernière année, un grand débat a parcouru l’Amérique du Nord. Ce débat fut lancé par la Californie qui décida d’implanter d’importantes mesures visant à obliger l’industrie automobile à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules vendus sur son territoire[1]. La Californie est l’État le plus populeux. En tout, 13 États américains ont décidé de suivre l’exemple californien. Environ 45% des véhicules vendusCalifornie aux États-Unis le sont également dans ces États[2]. Le gouvernement fédéral américain privilégie une approche moins musclé. L’Environmental Protection Agency est l’organisme fédéral en charge de la protection de l’air. L’EPA a interdit aux États de prendre des mesures différentes de celles proposées par Washington[3]. Plusieurs États estiment que l’EPA va à l’encontre de sa mission en interdisant les États de légiférer dans ce domaine. C’est pourquoi un recours en justice à présentement lieu aux États-Unis. L’issue de cette poursuite aura d’importantes conséquences. Si la poursuite gagne, Arnoldse sera la victoire de la cause environnementale. La Californie et les autres Étatspourront instaurer les lois désirées.  L’importance de cette poursuite vient du fait qu’elle définira une norme dans près de la moitié des États-Unis. Ainsi, une victoire de la Californie pourrait grandement nuire à l’industrie automobile. Déjà mal en point en raison de l’application de divers programmes sociaux, l’industrie automobile américaine pourrait avoir du mal à suivre. Or, les véhicules nippons, en étant plus écologiques, pourraient avoir un avantage. De plus cette poursuite pourrait créer une influence extérieure et servir de référence en matière de législation environnemental.

Débat Canadien


CanadaAu Canada, le m ême débat à présentement lieu. En effet, le gouvernement fédéral veut imposer les mêmes normes que le gouvernement américain. Certaines provinces dont le Québec ont décidé de suivre l’exemple californien. Le gouvernement fédéral, au nom de l’uniformité, souhaite faire fléchir le Québec. De plus, la décision juridique des États-Unis pourrait grandement influencer les normes au Canada. Le Québec étant un trop petit marché pour imposer ses propres normes, il a besoin d’un appui externe important pour faire valoir cette décision[4].

 

Normes européennes


Du coté de l’Union Européenne, deux nouvelles normes seront implantées. Il s’agit d’Euro 5 qui sera mis en place en 2009 et d’Euro 6 qui prendra forme en 2014. Ces normes visent la réduction du monoxyde de carbone, des particules d’oxyde d’azote et de celles d’hydrocarbure dégagées par les véhiculent. Ces normes touchent tous les types de véhicules. On retrouve des normes spécifiques pour les véhicules diesel et les véhicules à essence. Au niveau des véhicules routiers, une norme spécifique sera implantée entre 2010 et 2012. Cette règlementation visera la réduction des émissions de CO2. Les constructeurs devront payer un coût supplémentaire en fonction du dépassement des émissions selon la moyenne et du nombre de véhicules produits et immatriculés. Ces coûts additionnels seront sujets à des augmentations graduelles. L’objectif de la commission est de réduire les émissions de gaz carbonique à 120 grammes par kilomètre. En 2007, la commission a considéré que l’approche volontaire n’était pas suffisante pour atteindre l’objectif. En 2000, les moyennes d’émissions de CO2 des véhicules dans le parc automobile global étaient de 188 grammes par kilomètre. Les voitures des particuliers représentent 50% des émissions produites par le secteur des transports et 12% des émissions de l’Union Européenne. L’Union Européenne, depuis 1999, oblige les producteurs automobiles d’afficher à la vue des consommateurs, la consommation de carburant ainsi que les émissions de CO2 de leurs véhicules. Le but est de conscientiser les futurs propriétaires en ce qui a trait au lien entre la pollution atmosphérique et leur véhicule. On retrouve aussi, dans cette directive plusieurs moyens visant à informer le consommateur, tels des guides relatifs à la consommation et à la quantité d’émissions nocives des véhicules.

 

L’influence de la politique sur la production de pétrole


Si on observe la provenance du p étrole, on remarque que le Canada est en train dPetrolee devenir unproducteur important. L’exploitation des sables bitumineux est devenue une source de revenue importante pour l’Alberta. Par contre, les sables bitumineux ne sont pas sans effet sur l’environnement. Steven Guilbeault prédit un désastre écologique si l’Alberta vient à produire cinq millions debarris depétrole par jour. Cela est sans parler des conséquences que cette exploitation aura sur le paysage et les rivières. Les usines qui Petroletransforment des sables bitumineux utilisent le charbon et le gaz naturelpour faire chauffer ces sables. Ces deux carburants dégagent beaucoup deCO2. Dans son dossier «Des Albertains à Ottawa et à Washington»[5], Radio-Canada fait un lien direct entre la présence d’un gouvernement conservateur à Ottawa et l’augmentation de l’exploitation des sables bitumineux. Les revenus tirés du pétrole sont directement liés au prix del’essence. Une diminution du prix de l’essence n’est donc pas souhaitable.

Nouvelle mesure en Colombie-Britanique

Ministre

 

 

 

Photo: Chuck Standy
La ministre des Finances Carole Taylor

En Colombie-Britannique, une nouvelle taxe pourrait être imposée sur les combustibles fossiles. C’est se qui fût inscrit dans le dernier budget de la province. Le gouvernement prévoit une taxe sur l’essence de 2,4 cents le litre. Une ristourne est prévue pour compenser les individus et certaines entreprises. Le budget prévoie aussi consacrer un milliard de dollars au cours des quatre prochaines années pour lutter contre les changements climatiques. L’objectif est de réduire du tiers les émissions actuelles de gaz carbonique de la province d’ici 2020. Des mesures sont aussi prévues pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules moins polluants[6].

Les politiques économiques

 

La politique et l’économie sont intimement liés dans le combat contre le rejet de gaz à effet de serre. Dans son rapport de 1996 intitulé « Techniques, politiques et mesures d’atténuation du changement climatique », le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (G.I.E.C.) suggérait plusieurs mesures de réduction de G.E.S. dans le secteur des transports. Il faudrait d’abord, selon eux, retirer les subventions que certains pays accordent au transport routier et plutôt   « introduire des mécanismes de fixation des prix qui prennent en compte l’ensemble des coûts sociaux et environnementaux imputables aux transports. » On parle ici de normes très strictes d’économie d’énergie, de taxes sur les carburants et d’incitations en faveur des carburants dits « de remplacement ». Certaines mesures sont applicables plus localement. On mentionne entre autre une régulation de la circulation par ordinateur afin de restreindre le stationnement et d’en prélever des droits, de restreindre l’accès à certaines zones piétonnières, d’établir le péage et finalement de donner la priorité aux piétons, aux cyclistes et au transport en commun.

Pour plus d’informations sur l’urbanisation, référez-vous à notre section « urbanisation ». Vous y verrez, par exemple, l’impact de ces mesures dans certaines villes qui les ont adoptées depuis.

[1] «En 2002, l'État californien adoptait une loi imposant aux constructeurs d'automobiles de réduire de 30 % entre 2009 et 2016 les émissions polluantes des véhicules.» tiré de « La Californie poursuit Washington » RADIO-CANADA, (3 janvier 2008) [En ligne] http://www.radio-canada.ca/nouvelles/environnement/2008/01/03/001-Californie-pollution-auto.shtml

[2] «Les leaders californiens conspuent l'Environmental Protection Agency» La Presse, (Vendredi 25 janvier 2008) [En ligne] http://www.cyberpresse.ca/article/20080125/CPMONDE/801250838/5721/MVAUTOCAMION01

[3] «[EPA]appuie une loi plus modeste qui forcerait les producteurs à réduire la consommation des véhicules à 35 milles au gallon d'ici 2020, ce qui permettrait une réduction des GES de 20%. Et c'est à cette norme que le Canada entend s'ajuster. C'est déjà un progrès important. Avec ces règles, la consommation moyenne, actuellement de 8,61 litres aux 100 kilomètres, passerait à 6,7.» tiré de DUBUC, Alain«Encore à côté de la plaque» La Presse, (Dimanche 20 janvier 2008) [En ligne] http://www.cyberpresse.ca/article/20080120/CPOPINIONS05/801200428

[4] L’objectif serait de 6,7 litres aux 100 kilomètres à compter de 2020 «Ottawa veut des règles beaucoup plus sévères d'économie de carburant» La Presse, (Jeudi 17 janvier 2008) [En ligne] http://www.cyberpresse.ca/article/20080117/CPSOLEIL/80117159

[5] «Des Albertains à Ottawa et à Washington» RADIO-CANADA, (Vendredi 19 janvier 2007) [En ligne]  http://www.radio-canada.ca/actualite/zone_libre/2007/01/19/001-sables-bitumineux-accueil.asp

[6] «Une taxe sur les combustibles fossiles» RADIO-CANADA, (Mercredi 20 février 2008) [En ligne]  http://www.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2008/02/19/001-CB-budget_n.shtml

 

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